Les droits et libertés en prison: Une analyse juridique et prévisions sur les dossiers de l’isolement carcéral en Colombie-Britannique et en Ontario

Résumé

Pour les prisonnier.ière.s et leurs défenseur.euse.s, les procès concernant les droits des détenu.e.s demeurent difficiles à gagner puisque les tribunaux ont tendance à s’en remettre aux responsables pénitentiaires. Deux affaires judiciaires en particulier qui traitent de l’isolement administratif, à savoir en Colombie-Britannique et en Ontario, ont accédé à la Cour suprême du Canada. Dans le cadre de ce travail de recherche, l’auteure a pour objectif de prédire le jugement ainsi que les conséquences qui s’en suivront de ces deux dossiers judiciaires en analysant la façon dont les tribunaux décident ce qui constitue un droit ou liberté qui peut être violé de manière justifiable à l’égard des personnes emprisonnées. Le pronostic initial se fonde sur l’hypothèse que les jugements se basent principalement sur la présence des limites intrinsèques. Pourtant, il existe aussi des preuves qui laissent entendre une autre possibilité qui est nettement plus convaincante, ce qui amène à une tout autre prévision par rapport à l’aboutissement de ces dossiers parvenus à la Cour suprême du Canada. Le présent document est ancré dans une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême portant sur les droits des détenu.e.s. La conclusion est donc la suivante : le degré d’importance accordé aux preuves empiriques est en fait le facteur le plus déterminant concernant les décisions judiciaires sur les droits et libertés des détenus qui peuvent être enfreints de façon légitime. En s’appuyant sur ces conclusions, l’auteure prévoit de nouveau le succès des requérant.e.s, soulignant l’importance de l’accès aux ressources suffisantes pour les aider à recueillir des preuves empiriques solides, surtout par rapport aux vastes ressources que dispose le gouvernement.